En tant qu\u2019employeur, il vous arrive de demander \u00e0 vos employ\u00e9s d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires en raison d\u2019un d\u00e9lai raccourci pour une mission ou parce que les besoins l\u2019exigent. Toutefois, afin d\u2019\u00e9viter tout abus, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise prot\u00e8ge les salari\u00e9s sur le plan de la sant\u00e9 en indiquant un quota d\u2019heures suppl\u00e9mentaires et les limites concernant la dur\u00e9e de travail. Mais comment sont pay\u00e9es ces heures suppl\u00e9mentaires\u2009? Comment les calculer\u2009?<\/p>\n
Voici tout ce qu\u2019il faut savoir sur le sujet.<\/p>\n
<\/p>\n
Nos autres articles:<\/strong><\/p>\n Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? <\/a><\/p>\n Planning du personnel: comment bien le construire ?<\/a><\/p>\n Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, il est important d\u2019\u00e9claircir ce qu\u2019est une heure suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Elle repr\u00e9sente une heure effectu\u00e9e au-del\u00e0 du temps hebdomadaire de travail comme d\u00e9fini par la loi fran\u00e7aise (art. L3121-1 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n Cet article du Code du travail d\u00e9finit le travail effectif comme \u00ab\u2009un temps durant lequel le salari\u00e9 demeure \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conforme \u00e0 ses directives\u2009\u00bb.<\/p>\n Concr\u00e8tement, une heure suppl\u00e9mentaire est effectu\u00e9e par l\u2019employ\u00e9 et d\u00e9passe donc les 35 heures par semaine, sauf si l\u2019employ\u00e9 poss\u00e8de un statut diff\u00e9rent (statut de cadre ou encore dans le cadre d\u2019un forfait jours).<\/p>\n Si le salari\u00e9 est \u00e0 39 heures hebdomadaires, les heures comprises entre 35 heures \u2014 qui est la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail en France \u2014 et 39 heures\/semaine sont consid\u00e9r\u00e9es comme des heures suppl\u00e9mentaires particuli\u00e8res. On parle d\u2019heures suppl\u00e9mentaires structurelles.<\/p>\n Si vous \u00eates \u00e0 temps partiel et effectuez donc moins de 35 heures hebdomadaires, les heures qui d\u00e9passent votre contrat sont per\u00e7ues comme des heures compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Ainsi, l\u2019employeur peut demander des heures suppl\u00e9mentaires<\/a> \u00e0 ses employ\u00e9s dans le but de finir une mission urgente.<\/p>\n Cependant, la jurisprudence admet que la demande ou le souhait de l\u2019employeur peut \u00eatre implicite et ainsi d\u00e9couler de la charge ou de la nature du travail demand\u00e9.<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, toute heure suppl\u00e9mentaire est effectu\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019employeur. Et l\u2019employ\u00e9 ne peut pas refuser lesdites heures suppl\u00e9mentaires. Si cela \u00e9tait le cas, cela constituerait un motif de licenciement.<\/p>\n Cependant, le refus d\u2019un salari\u00e9 d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires devient l\u00e9gitime dans 3 cas de figure\u00a0:<\/p>\n Le quota, aussi appel\u00e9 contingent, est une limite annuelle d\u2019heures suppl\u00e9mentaires par salari\u00e9.<\/p>\n Toutefois, cela ne repr\u00e9sente pas un maximum d\u2019heures, il s\u2019agit uniquement d\u2019une limite au-del\u00e0 de laquelle l\u2019employeur a des obligations renforc\u00e9es.<\/p>\n Ainsi, pour toute heure effectu\u00e9e au-del\u00e0 du quota d\u2019heures, il existe une contrepartie appel\u00e9e COR (contrepartie obligatoire de repos). Celle-ci s\u2019ajoute \u00e0 la contrepartie qui est due aux heures suppl\u00e9mentaires du contingent.<\/p>\n Pour une entreprise de plus de 20 salari\u00e9s, 1 heure suppl\u00e9mentaire = 1 heure de repos obligatoire.<\/p>\n Pour une entreprise de moins de 20 salari\u00e9s, 1 heure suppl\u00e9mentaire = 30 minutes de repos obligatoire.<\/p>\n Remarque\u00a0:<\/p>\n Toute heure suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 du quota, lequel est fix\u00e9 par une convention ou un accord collectif d\u2019entreprise, requiert l\u2019avis des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n Le contingent d\u2019heures suppl\u00e9mentaires est fix\u00e9 par voie l\u00e9gislative \u00e0 220 heures annuelles par salari\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n Attention\u00a0: chaque heure suppl\u00e9mentaire effectu\u00e9e est imput\u00e9e de ce quota. Cependant, il arrive que certaines heures suppl\u00e9mentaires ne le soient pas.<\/p>\n C\u2019est notamment le cas pour\u00a0:<\/p>\n Selon la loi fran\u00e7aise en la mati\u00e8re, le salari\u00e9 ne peut effectuer des heures suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 d\u2019un certain contingent.<\/p>\n Voici ce qu\u2019il en est dans les faits\u00a0:<\/p>\n Au-del\u00e0 de tous ces d\u00e9lais maximaux, il ne peut \u00eatre demand\u00e9 de travail effectif \u00e0 l\u2019employ\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de circonstances sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Chaque heure suppl\u00e9mentaire ouvre le droit \u00e0 une majoration de salaire<\/a>.<\/p>\n Fix\u00e9 par accord d\u2019entreprise, ce taux de majoration ne peut \u00eatre en de\u00e7\u00e0 \u00e0 10\u00a0%.<\/p>\n S\u2019il n\u2019existe pas de pr\u00e9dispositions pr\u00e9vues dans un quelconque accord d\u2019entreprise, le taux de majoration est de\u00a0:<\/p>\n Ce taux de 25\u00a0% s\u2019applique sur une assiette compos\u00e9e du salaire horaire effectif, lequel est augment\u00e9 des indemnit\u00e9s et des primes convenues (prime de vacances, 13e mois, etc.).<\/p>\n \u00c0 propos du repos dit de remplacement ou repos compensateur <\/a>\u00e9quivalent, celui-ci est pr\u00e9vu en principe par une convention ou un accord collectif d\u2019entreprise.<\/p>\n S\u2019il n\u2019y a pas de convention \u00e0 ce sujet, l\u2019employeur peut d\u00e9cider lui-m\u00eame d\u2019un repos compensateur apr\u00e8s consultation du CSE (comit\u00e9 social et \u00e9conomique).<\/p>\n Par exemple, pour une heure suppl\u00e9mentaire pay\u00e9e \u00e0 125 %, celle-ci peut \u00eatre remplac\u00e9e par un repos compensateur \u00e9quivalent d\u2019une dur\u00e9e de 1h15.<\/p>\n 1 heure suppl\u00e9mentaire pay\u00e9e \u00e0 150 % revient \u00e0 un repos de remplacement de 1h30.<\/p>\n Toute heure suppl\u00e9mentaire effectu\u00e9e entre 20\u00a0h et 6\u00a0h du matin est per\u00e7ue comme une heure suppl\u00e9mentaire de nuit.<\/p>\n Chaque heure suppl\u00e9mentaire de nuit est major\u00e9e habituellement de 75\u00a0%, mais cela d\u00e9pend des conventions collectives de l\u2019entreprise.<\/p>\n Le taux peut \u00eatre inf\u00e9rieur, notamment dans des secteurs comme celui de l\u2019h\u00f4tellerie ou de la restauration.<\/p>\n Pour r\u00e9aliser le calcul des heures suppl\u00e9mentaires, il est imp\u00e9ratif de se munir de deux indices\u00a0:<\/p>\n Ce taux de 25\u00a0% s\u2019applique uniquement pour les 8 premi\u00e8res heures suppl\u00e9mentaires. On parle donc de la 36e heure \u00e0 la 43e heure.<\/p>\n Si le contrat de l\u2019employ\u00e9 est de 39 heures avec un taux horaire de 14\u00a0\u20ac, celui-ci a effectu\u00e9 41 heures hebdomadaires au lieu des 39.<\/p>\n En ce qui concerne les heures suppl\u00e9mentaires, on retrouve donc 4 heures suppl\u00e9mentaires structurelles + 2 heures pour le d\u00e9passement d\u2019horaires, soit un total de 6 heures.<\/p>\n Le calcul est le suivant\u00a0:<\/p>\n (14×6) + (14×6) x 25\/100 = 105,00\u00a0\u20ac.<\/p>\n Ce taux s\u2019applique au-del\u00e0 des 8 premi\u00e8res heures suppl\u00e9mentaires, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de la 44e heure de travail effectif hebdomadaire.<\/p>\n Tandis que l\u2019employ\u00e9 est en contrat de 35 heures avec un taux de 12\u00a0\u20ac\/heure, il se rend compte qu\u2019il a effectu\u00e9 une semaine de 45 heures. Cela repr\u00e9sente 10 heures de plus.<\/p>\n Le calcul de ses heures suppl\u00e9mentaires est le suivant\u00a0:<\/p>\n (12×8) + (12×8)\u00a0x 25\/100 = 120,00\u00a0\u20ac (pour les 8 premi\u00e8res heures suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n Ensuite, pour les 2 autres heures de plus, on calcule comme suit\u00a0:<\/p>\n (12×2) + (12×2) x 50\/100 = 36,00\u00a0\u20ac (2 heures suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 du quota des 8 heures).<\/p>\n Dans ce calcul des heures suppl\u00e9mentaires, la majoration est donc de 120,00 + 36,00, soit 156,00\u00a0\u20ac.<\/p>\n Pour le calcul des heures suppl\u00e9mentaires de nuit, il convient de d\u00e9terminer le salaire de base, c\u2019est-\u00e0-dire le salaire uniquement sans les \u00e9ventuelles primes (primes de salissures, primes de transport, primes d\u2019outillage, etc.).<\/p>\n On ajoute ensuite le taux de majoration aux heures concern\u00e9es (\u00e0 savoir les heures de nuit uniquement, entre 20\u00a0h et 6\u00a0h).<\/p>\n Par exemple, si l\u2019employ\u00e9 a effectu\u00e9 150 heures de travail au cours du mois parmi lesquelles figurent 76 heures de nuit, ces derni\u00e8res sont major\u00e9es \u00e0 30\u00a0%, car elles sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration g\u00e9n\u00e9ralement admise est alors de 11,00\u00a0\u20ac\/heure.<\/p>\n Ainsi, pour conna\u00eetre le montant correspondant aux heures suppl\u00e9mentaires sur le mois, voici le calcul qu\u2019il convient d\u2019effectuer\u00a0:<\/p>\n Salaire total \u00e0 verser par l\u2019employeur\u00a0: 1650,00 + 250,80 = 1900,80\u00a0\u20ac.<\/p>\n Afin de gagner du temps et surtout d\u2019\u00e9viter des erreurs de calcul, un outil de suivi des temps de travail<\/a> est la solution id\u00e9ale.<\/p>\n Fiable, rapide, adapt\u00e9 \u00e0 tous les secteurs d\u2019activit\u00e9, ce logiciel de gestion des temps et des activit\u00e9s \u2014 ou GTA \u2014 est une solution innovante qui fera oublier les traditionnelles feuilles de calcul Excel.<\/p>\n Avec un tel outil SIRH, les avantages sont multiples\u00a0:<\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une heure suppl\u00e9mentaire\u2009?<\/h2>\n
Les 3 cas de figure<\/h3>\n
\n
Limitations<\/h3>\n
\n
Limites maximales<\/h3>\n
\n
Les taux de majoration appliqu\u00e9s<\/h2>\n
Majoration \u00e0 25 %<\/h3>\n
\n
Autre<\/h3>\n
Heures suppl\u00e9mentaires de nuit<\/h3>\n
Exemples de calcul d\u2019heures suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n
\n
<\/h3>\n
Majoration \u00e0 25\u00a0%<\/h3>\n
Majoration \u00e0 50\u00a0%<\/h3>\n
<\/h3>\n
Heures suppl\u00e9mentaires de nuit<\/h3>\n
\n
Utiliser un logiciel de gestion des temps et activit\u00e9s<\/h2>\n